Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 2

Quant à la procédure, à leur origine, les codes ne prévoyaient pas de règles particulières pour le licenciement pour motif économique. Puis, peu à peu, la consultation des délégués fut exigée sans que cette formalité fut sanctionnée Continuer la lecture de Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 2

Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 1

111.Par défiance envers l’employeur et par souci de la sécurité de l’emploi, le législateur social africain avait pris le parti d’énumérer les causes de suspension du contrat de travail et le juge de considérer cette énumération comme exhaustive, Continuer la lecture de Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 1

Résultats de l’harmonisation des codes du travail – 2

102. Dans la plupart des pays, jusqu’à une date récente, les services de la main-d’œuvre étaient des intermédiaires obligatoires détenant le monopole de placement(1), ce qui signifiait, d’une part, que l’employeur ne pouvait recruter directement les travailleurs et, d’autre part, qu’aucune autre agence, publique ou privée, ne pouvait servir d’intermédiaire dans cette opération. Continuer la lecture de Résultats de l’harmonisation des codes du travail – 2

Résultats de l’harmonisation des codes du travail – 1

A vrai dire, l’harmonisation des codes du travail des pays africains de la zone franc devait concilier les impératifs de la compétitivité des entreprises et les droits fondamentaux des salariés(1). Elle a porté sur de très nombreu ses dispositions et sur la quasi-totalité des codes si bien qu’il est impossi ble, dans le cadre d’une telle étude, d’en rendre compte intégralement(3). Continuer la lecture de Résultats de l’harmonisation des codes du travail – 1

Causes de rharmonisation des codes du travail

95. Ces causes sont lointaines pour certaines et récentes pour les autres.
A. Causes lointaines
96. Tous les pays africains de la zone franc avaient reçu application du code du travail des territoires d’outre-mer de 1952 qui est demeuré en vigueur jus-qu’à l’adoption d’un nouveau code du travail national après leur indépen-dance. Continuer la lecture de Causes de rharmonisation des codes du travail

Titre il l’ntégration juridique des états africains de la zone franc – 3

L’intégration juridique achevée et strictement entendue, se définit comme le transfert des compétences étatiques de deux ou plusieurs Etats à une orga-nisation internationale dotée de pouvoirs de décision et de compétences… Continuer la lecture de Titre il l’ntégration juridique des états africains de la zone franc – 3

Titre il l’ntégration juridique des états africains de la zone franc – 2

88. Il est apparu aux responsables politiques des Etats de la zone franc qu’il était nécessaire et possible d’arrêter ce phénomène de dislocation de leurs systèmes juridiques et de leur substituer une œuvre d’intégration juridique conçue comme le levier indispensable de l’intégration économique en cours et de leur développement. Continuer la lecture de Titre il l’ntégration juridique des états africains de la zone franc – 2

Titre il l’ntégration juridique des états africains de la zone franc – 1

Les Etats africains de la zone franc(2) poursuivent une vaste entreprise d’in¬tégration économique(3) qui doit conduire à la libre circulation des person¬nes, des biens, des services et des capitaux et, de ce fait, à un élargissement de l’espace économique pour chaque entreprise. Continuer la lecture de Titre il l’ntégration juridique des états africains de la zone franc – 1