Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 3

C’est pourquoi, certaines législations ont éliminé cette procédure lourde et entravante du pouvoir d’organisation et de direction du chef d’entreprise pour la remplacer par une procédure plus brève et plus souple de concertation et de négociation entre l’employeur, Continuer la lecture de Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 3

Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 2

Quant à la procédure, à leur origine, les codes ne prévoyaient pas de règles particulières pour le licenciement pour motif économique. Puis, peu à peu, la consultation des délégués fut exigée sans que cette formalité fut sanctionnée Continuer la lecture de Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 2

Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 1

111.Par défiance envers l’employeur et par souci de la sécurité de l’emploi, le législateur social africain avait pris le parti d’énumérer les causes de suspension du contrat de travail et le juge de considérer cette énumération comme exhaustive, Continuer la lecture de Assouplissement de la procédure de licenciement pour motif économique – 1