Règlements portant le statut des fonctionnaires et le régime applicable au personnel de l’OHADA

254-1. Le statut des fonctionnaires de l’OHADA est porté par le Règlement 1/98 du 30 janvier 1998 . Il a pour objet d’énoncer les principes généraux régissant le Continuer la lecture de Règlements portant le statut des fonctionnaires et le régime applicable au personnel de l’OHADA