Union monétaire ouest africaine (UMOA) – 2

Mais il n’était précisé nulle part selon quelle procédure cette uniformisation se réaliserait si bien que la pratique a comblé cette lacune par le recours à une démarche en quatre étapes dont la BCEAO est la pièce maîtresse, sauf en ce qui concerne la création de la Commission bancaire de l’UMOA qui est l’œuvre d’une convention internationale. Continuer la lecture de Union monétaire ouest africaine (UMOA) – 2

Intégration sectorielle du droit des affaires par l’uniformisation

I137. Par rapport à l’harmonisation, runiformisation est une forme plus brutale mais aussi plus achevée d’intégration juridique que l’harmonisation. Elle consiste à instaurer, dans toutes les matières juridiques choisies par les Etats concernés, une réglementation unique(1). Continuer la lecture de Intégration sectorielle du droit des affaires par l’uniformisation